Le contenu du nouveau cahier des charges des contrats responsables « frais de santé » est connu depuis un décret paru au JO du 12 janvier 2019, adapté au panier de soins « 100 % santé » mis en place progressivement d’ici à 2021. Pour que les contributions des...
Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires : une instruction apporte des précisions et lève le mystère de la CSG Dans une instruction du 29 mars 2019 comportant 21 questions/réponses, la Direction de la sécurité sociale apporte des précisions...
Dans le prolongement de la diffusion des barèmes kilométriques (arrêté publié JO du 16 mars 2019), l’ACOSS a actualisé le barème des indemnités de petit déplacement des entreprises de travail temporaire, du BTP, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie...
Opposable aux URSSAF depuis le 1er janvier 2017, la charte du cotisant contrôlé, élaborée dans l’optique d’améliorer les relations avec les usagers, présente à la personne contrôlée la procédure de contrôle et les droits dont elle dispose pendant son déroulement et à...
Dans un courrier du 25 février 2019 adressé à l’ACOSS, la Direction de la sécurité sociale confirme qu’il est toujours possible de définir des catégories objectives de personnel en référence à la convention AGIRC du 14 mars 1947, ou à l’accord ARRCO du 8 décembre...
Le 26 février 2019, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a actualisé sa fiche d’information sur les anomalies indiquées par le compte rendu métier (CRM) nominatif pour le...
